Conditions générales

Ces Termes et Conditions (« Accord ») sont conclus entre High Noon Casino N.V. (« Opérateur ») et l'Utilisateur (« Utilisateur »). Cet Accord établit les termes et conditions pour accéder, utiliser et participer aux services de jeux en ligne de l'Opérateur.

ARTICLE 1 - TERMES GÉNÉRAUX

1.1. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs qui accèdent ou utilisent les services de jeux en ligne de l'Opérateur.

1.2. En accédant ou en utilisant les services de jeux en ligne de l'Opérateur, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

ARTICLE 2 - ÉLIGIBILITÉ

2.1. Pour s'inscrire à un compte auprès de l'Opérateur, l'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis par la loi dans leur juridiction).

2.2. L'Utilisateur déclare qu'il est éligible à utiliser les services de jeux en ligne de l'Opérateur et qu'il se conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

2.3. L'Opérateur se réserve le droit de demander une vérification de l'identité et/ou de l'âge de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION DU COMPTE

3.1. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations précises et complètes telles que demandées par l'Opérateur lors du processus d'inscription.

3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion au compte.

3.3. L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte qu'il estime compromis.

ARTICLE 4 - RÈGLES DE JEU

4.1. Tous les jeux disponibles sur les services de jeux en ligne de l'Opérateur sont régis par des règles distinctes, qui peuvent être trouvées dans le fichier d'aide spécifique au jeu et/ou dans les Conditions de Service.

4.2. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions applicables à chaque jeu.

ARTICLE 5 - DÉPÔTS ET RETRAITS

5.1. Les dépôts effectués sur le compte de l'Utilisateur ne sont pas remboursables sauf accord écrit contraire de l'Opérateur.

5.2. Les retraits du compte de l'Utilisateur peuvent être soumis à certains frais, comme spécifié sur le site web de l'Opérateur.

5.3. L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou d'inverser toute transaction s'il soupçonne qu'un dépôt ou un retrait a été effectué par erreur.

ARTICLE 6 - JEU RESPONSABLE

6.1. L'Opérateur encourage les pratiques de jeu responsable et fournit divers outils et ressources pour aider les Utilisateurs à gérer leurs activités de jeu, y compris la fixation de limites de dépôt, des options d'auto-exclusion et l'accès à des organisations de soutien.

6.2. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de ses propres activités et choix de jeu.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. L'Opérateur possède tous les droits de propriété intellectuelle concernant ses services de jeux en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les jeux, les designs et les marques.

7.2. L'Utilisateur accepte de ne pas reproduire, modifier ou distribuer une partie de la propriété intellectuelle de l'Opérateur sans consentement écrit préalable.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. En aucun cas l'Opérateur ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions.

8.2. L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de l'Opérateur est limitée au montant déposé sur le compte de l'Utilisateur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

9.1. Ces Termes et Conditions seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de Curaçao.

9.2. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux Règles d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

ARTICLE 10 - AMENDEMENTS ET CHANGEMENTS

10.1. L'Opérateur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou changer ces Termes et Conditions à tout moment.

10.2. Tout changement sera effectif immédiatement après sa publication sur le site web de l'Opérateur.

ARTICLE 11 - ACCORD INTÉGRAL

Ces Termes et Conditions constituent l'accord intégral entre l'Utilisateur et l'Opérateur concernant l'accès et l'utilisation des services de jeux en ligne de l'Opérateur.

En accédant ou en utilisant les services de jeux en ligne de l'Opérateur, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.